Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société GAB1, SAS au capital de 105876 € - RCS Caen 799638010 – N° identification TVA FR58799638010– N° Siret 799 638 010 00014 – Siège social : 2 rue Léon Lecornu 14000 Caen, et ses clients.

Adresse e-mail : contact@c-choux.fr
Adresse postale établissement : C& Choux – 2 rue Léon Lecornu 14000 Caen.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre C& Choux et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.c-choux.fr

 

ARTICLE 2 -  CONDITIONS D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Finaliser ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France. 
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.

 

ARTICLE 3 -  ARTICLES ET PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par C& Choux. 
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de C& Choux. 
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. 

C& Choux propose des formations en pâtisserie, en cuisine ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu à la boutique C& Choux de Caen ou dans les lieux avec lesquels C& Choux a passé un accord préalable. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places disponibles et les cours sont dispensés en langue française. Aussi C& Choux se dégage de toute responsabilité pour la mauvaise compréhension d’un cours par des acheteurs dont la langue maternelle n’est pas le français. Chaque cours proposé à la vente sur le site www.c-choux.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées pendant le cours constituent la propriété exclusive de C& Choux. C& Choux propose également la vente de bons cadeaux.

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne C& Choux par courrier électronique au moins 7 jours avant le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, C& Choux ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé). Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le stagiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

 Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de pâtisserie dispensé par C& Choux. Ils sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de leur date d’émission. La réservation doit être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE :

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

 

ARTICLE 5 - MOYEN DE PAIEMENT :

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :

-  Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement Paypal.

-  Carte bancaire à distance en contactant directement la boutique au 09.81.85.09.02

-  Chèque bancaire

Défaut de paiement : 
Le client garantit à C& Choux que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, C& Choux s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, C& Choux se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, C& Choux s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION :

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produit personnalisé). Ce délai court à compter de la réception de sa commande. Il doit s’adresser à C& Choux par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@c-choux.fr
Le remboursement sera, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié. 
A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

 

ARTICLE 7 - RUPTURE DE STOCK :

Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. 
Toutefois, en cas de rupture de stock, C& Choux prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

 

ARTICLE 8 - PRIX :

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. 
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. 
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par C& Choux. Les livraisons sont effectuées par les sociétés Chronopost. Les prix et frais de transport varient selon le poids des produits à expédier. 
En outre, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. 
C& Choux se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

 

ARTICLE 9 - EXPÉDITIONS :

Les envois sont effectués par les sociétés Chronopost dans un délai express ( le lendemain avant 13h ) en liaison réfrigérée à +4°C. La présence du client est obligatoire à l'adresse de livraison du colis afin de le réceptionner en bonne et due forme.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration. 
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. C& Choux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison du à une adresse incomplète ou erronée. 
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, C& Choux n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à C& Choux par mail à l’adresse suivante : contact@c-choux.fr. Les demandes seront traitées au cas par cas. 
C& Choux mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison. 
C& Choux se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE DES PRODUITS :

C& Choux garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois C& Choux ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C& Choux. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de C& Choux titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. 
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.c-choux.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de C& Choux.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :

En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par C& Choux des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. 
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. C& Choux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. 
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter C& Choux à l’adresse mail suivante : contact@c-choux.fr

ARTICLE 13 - SÉCURITÉ DES DONNÉES :

C& Choux a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.c-choux.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. En effet, seul Paypal dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. 

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

C& Choux se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

 

ARTICLE 15 -DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.